Les substitutions fidéicommissaires à Toulouse et en Haut-Languedoc au XVIIIe siècle / Jean-Marie Augustin

Public ISBD Titre : Les substitutions fidéicommissaires à Toulouse et en Haut-Languedoc au XVIIIe siècle : famille et société Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Augustin, Auteur ; Jean Hilaire, Auteur Editeur : Paris : Presses Universitaires de France Année de publication : 1980 Collection : Publications de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse, Centre d'Histoire Juridique, Série historique. num. 3 Importance : 521p. Note générale : Autre édition sur le même support : Recherches sur les substitutions fidéicommissaires à Toulouse et en Haut-Languedoc au XVIIIe siècle (1712-1792) [Texte imprimé] / Jean-Marie Augustin. - [S.l.] : [S.n.], 1971 Langues : Français (fre) Mots-clés : 'Successions et héritages'  'France'  'Haut-Languedoc (France)'  'Thèses et écrits académiques'  'Famille'  ' Haut-Languedoc (France)'  '18e siècle'  'Substitution (droit)'  'Languedoc (France)'  ' Droit'  ' Languedoc (France) '  ' Thèses et écrits académiques'  ' Languedoc (France)'  'Substitution of heirs'  ' France'  ' Languedoc'  'Inheritance and succession'  Région Les substitutions fidéicommissaires à Toulouse et en Haut-Languedoc au XVIIIe siècle : famille et société [texte imprimé] / Jean-Marie Augustin, Auteur ; Jean Hilaire, Auteur . - Paris : Presses Universitaires de France, 1980 . - 521p.. - (Publications de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse, Centre d'Histoire Juridique, Série historique.; 3) . Autre édition sur le même support : Recherches sur les substitutions fidéicommissaires à Toulouse et en Haut-Languedoc au XVIIIe siècle (1712-1792) [Texte imprimé] / Jean-Marie Augustin. - [S.l.] : [S.n.], 1971 Langues : Français (fre) Mots-clés : 'Successions et héritages'  'France'  'Haut-Languedoc (France)'  'Thèses et écrits académiques'  'Famille'  ' Haut-Languedoc (France)'  '18e siècle'  'Substitution (droit)'  'Languedoc (France)'  ' Droit'  ' Languedoc (France) '  ' Thèses et écrits académiques'  ' Languedoc (France)'  'Substitution of heirs'  ' France'  ' Languedoc'  'Inheritance and succession'  Région

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Code-barres	Date d'acquisition	Origine	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
FB1468-3	C250-3	indéterminé / indéterminé	Bib. S.A.S.L Béziers	indéterminé	Exclu du prêt

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